Vous avez une entente de services avec le CISSSAT?

2019-04-18

Vous avez une entente de services avec le CISSSAT?

Bonjour chers membres de la CROC-AT,

Dans les derniers jours, il a été porté à notre attention que certain d’entrevous étiez actuellement sollicités pour renouveler une ou des ententes de services avec les CISSSAT, ce message s’adresse particulièrement à vous, et aussi à tout organisme qui s’intéresse à la question des ententes.

Les organismes communautaires de la région sont financés de différentes façons : il y a bien sûr le financement en appui à la mission globale que l’on connait tous.

Mais il y a aussi des organismes qui reçoivent du financement pour diverses ententes avec le CISSSAT. Ces ententes permettent souvent de bonifier ou de compléter votre offre de services à vos membres ou participant.es. Ici, nous voulons mieux vous informer sur ces divers modes de financement afin que vous soyez plus outillés dans la négociation et la conclusion de telles ententes avec le CISSSAT.

Tout d’abord, il faut savoir qu’il existe deux types d’ententes bien distinctes :

  1. L’entente pour des activités spécifiques (au PSOC)
  2. L’entente de service selon l’article 108 de la LSSS (hors PSOC)

Ici on ne vous dit pas qu’un type d’entente est meilleur que l’autre, mais que ces deux types d’ententes sont bien différentes et qu’il est important de comprendre cette différence pour être en mesure de négocier de façon optimale et dans le respect de votre autonomie.

La CROC-AT va éventuellement travailler à développer de la documentation, des outils et voir même une formation sur la question des diverses ententes avec le CISSS, mais pour l’instant, étant donné que certains d’entrevous sont en plein processus de négociation, nous utiliserons des outils développés dans d’autres régions et qui pourraient vous aider. En pièce jointe, vous trouverez, dans un premier temps, un extrait du cadre de référence du CIUSSS de l’Estrie, qui explique bien la différence entre une entente pour activités spécifiques au PSOC et une entente de service hors-PSOC, pour vous aider à comprendre quel type d’entende vous êtes en train de négocier avec le CISSSAT.

Dans un deuxième temps, une liste de vérification à faire pour vous assurer que votre organisme est bien à l’aise avec l’entente qu’il s’apprête à signer. Cet outil nous vient de la Table régionale des organismes communautaires de Lanaudière (TROCL). Si vous êtes intéressé.es à obtenir le guide complet de survie aux ententes de services avec le réseau public de la TROCL, contactez-moi et il me fera plaisir de vous l’envoyer.

Bien sûr, la CROC-AT tient à vous rappeler qu’elle est là pour vous aider et vous soutenir dans ce processus de signature d’entente. Donc n’hésitez pas à nous contacter J

Merci et bonne journée !

Les organismes communautaires... du monde à découvrir!

Marie-Eve Duclos, Coordonnatrice

Téléphone: 819-797-3822 - Télécopieur: 819-797-0998

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